Vous rêvez de vous prélasser au soleil ou de prendre votre petit-déjeuner à l'extérieur ? Pour cela, vous vous apprêtez à construire une terrasse qui saura combler vos désirs. Mais faut-il déclarer sa terrasse au préalable ou obtenir un permis de construire ? Fait-on tout ce qu'on veut ? Avant tout, il faut savoir que les démarches administratives dépendront de la terrasse que vous allez bâtir : s'agit-il d'une terrasse de plain-pied ou d'une terrasse surélevée ? Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons décortiqué la règlementation.
Terrasse de plain-pied ou terrasse surélevée : laquelle choisir ?
Quelle est la différence entre ces deux types de terrasse ? Pour les distinguer, on parle de leur "emprise au sol". Kézako ? L'emprise au sol est définie dans le Livre IV du Code de l'Urbanisme comme correspondant "à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus". En d'autres termes, l'emprise au sol équivaut à l'ombre que la terrasse créerait si le soleil était exactement au-dessus de la maison. Pour la calculer, il faut s'intéresser à l'aire formée par l'occupation au sol de la terrasse. C'est un peu technique, mais c'est ce qui va différencier véritablement une terrasse de plain-pied d'une terrasse surélevée. Si vous construisez une terrasse dans le jardin, sur le gazon, dans le prolongement de votre pièce à vivre et qu'elle est située au niveau du sol, alors il n'y a pas d'emprise au sol et votre terrasse est de plain-pied. En revanche, si votre terrain est en pente, vous devrez envisager de surélever la terrasse pour qu'elle reste au même niveau que votre habitation. Il vous faudra alors choisir entre deux types de terrasse avec emprise au sol : une terrasse en bois surélevée ou une terrasse en béton surélevée.
Quelle autorisation pour une terrasse de plain-pied ?
Selon les règles du Code de l'Urbanisme et la circulaire du 3 février 2012, une terrasse de plain-pied ne nécessite aucune démarche administrative. Cependant, il vaut toujours mieux contacter votre mairie et consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. En effet, celui-ci peut mentionner, en plus d'une emprise au sol maximum, un type de matériaux ou des contraintes liées aux limites de propriétés. De plus, les constructions sur des sites classés ou des secteurs sauvegardés peuvent s'avérer complexes. Dans le doute, il vaut mieux se référer à votre mairie pour prévoir une déclaration préalable.
Si vous construisez un auvent en même temps que votre terrasse, celui-ci aura une emprise au sol. Il vous faudra donc déposer une demande d'autorisation pour sa construction. Si l'emprise au sol est inférieure à 5 mètres carrés, vous n'avez rien à déclarer. Si elle est comprise entre 5 mètres carrés et 20 mètres carrés, vous devrez déposer une déclaration préalable. Pour plus de 20 mètres carrés, c'est un permis de construire qu'il vous faut déposer.
Quelle autorisation pour une terrasse surélevée ?
Aucune déclaration préalable n'est demandée si votre terrasse n'excède pas 60 centimètres de hauteur et cela tant que sa superficie reste inférieure à 10 mètres carrés. En revanche, lorsque votre terrasse est surélevée à plus de 60 centimètres et si sa superficie dépasse 20 mètres carrés, vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de la mairie. Terrasses sur pilotis, terrasses sur fondations ou encore terrasses en balcon … ce type de terrasses modifie l'emprise au sol et nécessite donc le dépôt d’une demande d’autorisation de construire.
Quelles sanctions si je ne respecte pas la règlementation ?
Si vous construisez votre terrasse sans en faire la déclaration préalable ou si vous ne respectez finalement pas ce que vous avez déclaré, vous vous exposez à des sanctions. Celles-ci peuvent aller de la simple amende à la démolition de votre construction. Sachant qu'une fois punis, vous risquez de peiner à obtenir des autorisations ou des permis de construire par la suite. De plus, vos voisins peuvent saisir la justice s'ils estiment que votre nouvelle terrasse leur porte préjudice. Avant tous travaux, consultez le PLU de votre commune et renseignez-vous auprès de la mairie, afin d'être sûrs de respecter la règlementation.