La Cour de Cassation et le Code de santé publique affirment que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage». Vous subissez un trouble anormal si :
- Vous n’avez plus de lumière parce que Madame Gourdin, votre voisine, fait pousser des bambous qui obstruent tout ensoleillement.
- Les bambous en question vous gâchent la jolie vue dont vous jouissiez auparavant.
- Madame Gourdin a fait démolir la partie de sa maison qui était votre vis-à-vis et qui est maintenant une ruine (dommages matériels visibles).
- A cause des travaux entrepris par Mme Gourdin, les bruits et vibrations vous empêchent de porter une cuiller à votre bouche.
- Mme Gourdin a planté des arbres à moins de 0,50 mètres de votre propriété et que vous vous éborgnez régulièrement avec les branches des dits arbres.
- Madame Gourdin tient un restaurant clandestin et brûle ses poubelles dans la cour (odeurs ou fumées polluantes).
- Le chien de Mme Gourdin, Nigo, aboie incessamment depuis des années (mais pourquoi n’avez-vous pas déménagé ???)
Autant vous dire que si votre trouble, c’est le mien, à savoir, une voisine mal élevée qui marche avec des talons hauts à 2 heures du mat couplé à une mauvaise isolation, ce n’est pas gagné….
Pour plus d’infos, www.droitquotidien.net et Troubles de voisinage : quels sont vos droits, par Monique Ciprut et Agnès Chambraud aux Editions Prat-Europa, www.fnac.com