Déclaration de travaux ou permis de conduire
Si votre piscine semi-enterrée mesure moins de 100m² et qu'elle n'est pas complétée par un abri de plus de 1,80m de haut, pas besoin de permis de construire ! Vous devrez seulement déposer une déclaration de travaux auprès de votre Mairie. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès des services municipaux.
Si votre piscine mesure plus de 100m², il vous faudra obtenir un permis de construire et les délais sont souvent supérieurs à deux mois pour l'obtenir. Ne vous y prenez pas au dernier moment.
C'est la commune où vous faites installer votre piscine semi-enterrée qui délivrera les autorisations, en fonction du Code de l'Urbanisme et du Plan d'Occupation des Sols.
Comment faire une déclaration préalable de travaux ?
Première chose à savoir : faites-vous aider par le pisciniste que vous avez choisi. C'est son métier. Ensuite, constituez le dossier relatif à votre projet à l'aide du formulaire Cerfa n°13703*02, ainsi que des pièces justificatives demandées (plans, photos, commentaires). Vous pouvez ensuite le déposer à la Mairie de la commune où vous faites construire votre piscine semi-enterrée (en double exemplaire). Ou bien envoyez-le par la Poste en lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention : ceci n'est pas une simple formalité. Vous devez attendre la réponse de la Mairie qui vous indiquera à partir de quelle date vos travaux peuvent commencer, si votre déclaration a été acceptée. En général, la réponse de la Mairie vous parviendra dans un délai de un à deux mois. Cette acceptation est ensuite valable pour une durée déterminée : deux ans. Avec une éventuelle suspension de travaux qui ne devra pas dépasser un an, quelle qu'en soit la raison.
En cas d'autorisation refusée par la Mairie, vous n'êtes pas sans recours. Mais ne tardez pas : vous avez deux mois pour faire appel de cette décision.
La demande de permis de construire
Indispensable pour une piscine semi-enterrée de grandes dimensions, le permis de construire nécessite la constitution d'un dossier très détaillé. Vous devrez fournir aux services municipaux :
- Un plan de situation de votre terrain et des constructions prévues
- Une notice explicative concernant le projet (dimensions, matériaux, aménagements, sécurité...)
- Des photos et si possible, une projection "virtuelle" du rendu (demandez à votre pisciniste de vous les fournir)
Comme pour la déclaration de travaux, il faudra généralement attendre deux mois avant d'obtenir l'accord de la Mairie. Le permis de construire devra ensuite être affiché sur la façade de votre maison ou terrain, de façon lisible, pendant toute la durée des travaux.
A savoir : n'oubliez pas d'envoyer également une déclaration d'ouverture des travaux au moment du démarrage des travaux (formulaire Cerfa n°46-0394).
La déclaration d'achèvement des travaux
Que vous soyez passée par une déclaration préalable de travaux ou par un permis de construire : une dernière obligation à ne pas négliger. Vous avez 90 jours à compter de la fin des travaux pour envoyer à la Mairie la déclaration d'achèvement des travaux de votre piscine. Ce document permettra à la Mairie de contrôler éventuellement le respect de la déclaration préalable, une fois sur place.